Loi 16 : ce que les syndicats de copropriété doivent savoir

La Loi 16 a renforcé les obligations des syndicats de copropriété au Québec. Parmi les principales : faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour périodiquement, tenir un carnet d'entretien de l'immeuble, et pouvoir remettre à un acheteur une attestation sur l'état de la copropriété.

Plusieurs dispositions entrent en vigueur par règlement. Un gestionnaire peut vous aider à faire le point sur votre dossier et à planifier les étapes. Contactez notre équipe copropriété pour un audit.

Faire l’inventaire du dossier

Réunissez la déclaration de copropriété, les plans disponibles, les rapports d’inspection, les états financiers et les contrats d’entretien. Identifiez les documents manquants avant de mandater les professionnels : une information complète facilite une analyse utile.

Vérifier les échéances applicables

Les obligations et les mesures transitoires doivent être vérifiées dans les textes officiels en vigueur pour la situation de votre syndicat. Ne vous fiez pas uniquement à une ancienne publication ou à une date transmise oralement. Le conseil peut se faire accompagner pour établir son calendrier.

Relier les documents au budget

Un carnet d’entretien et une étude ne sont pas seulement des documents à classer. Ils doivent nourrir la planification des interventions, les contributions et la communication avec les copropriétaires. Prévoyez une mise à jour des informations quand des travaux importants sont réalisés.

Informer les copropriétaires

Présentez les démarches, les mandats et leurs coûts de façon compréhensible. Distinguez les recommandations professionnelles des décisions du conseil. Pour une interprétation des obligations ou des délais, consultez les ressources du gouvernement du Québec et un professionnel compétent.

Information générale : les règles et les situations peuvent varier. Vérifiez les sources officielles ou consultez un professionnel pour votre dossier.